Domaine des Prépresses
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Conditions générales de vente

Domaine des Prépresses — www.domainedesprepresses.fr

Dernière mise à jour : juin 2026

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance des hébergements proposés sur le site www.domainedesprepresses.fr. Il s'agit de prestations d'hébergement fournies à une date ou pour une période déterminée. Toute réservation implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions. Le client reconnaît avoir la capacité de contracter (majorité légale, absence de tutelle ou de curatelle).

Article 1Le loueur

Selon le logement réservé, le loueur est l'un des exploitants suivants :

Logement(s)LoueurSIRET
Denim, Garance, et Le Mas des Prépresses (Maison de Maître, Maison de Campagne, Maison des Vendangeurs, Le Mas entier)Établissement Lalanne (LMP) — Martin & Clément Lalanne, 1475 chemin du Mas de Pilet, 30300 Beaucaire884 302 498 00016
OsloMartine Lalanne (LMNP) — adresse à compléterà compléter
Les AnglesMarine Cozic (LMNP) — 6 rue Jean Henri Fabre, 30133 Les Angles985 322 288 00012

Contact : domainelesprepresses@gmail.com. TVA non applicable (article 293 B du CGI).

Article 2Réservation

Les réservations s'effectuent sur le site, par téléphone ou par e-mail. La réservation n'est effective qu'une fois garantie par le client (empreinte de carte bancaire ou versement d'arrhes) et après réception d'une confirmation détaillée. Le loueur se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de carte invalide ou de réservation incomplète. Les paiements se font en euros. Cartes acceptées : Visa, Mastercard. Le système de réservation est sécurisé (SSL).

Article 3Paiement

Lors de la réservation, une empreinte de carte bancaire est enregistrée. Le montant total du séjour est débité 30 jours avant la date d'arrivée. Pour toute réservation effectuée à moins de 30 jours de l'arrivée, le débit intervient à la réservation.

Modes de paiement : virement, lien de paiement, carte bancaire, chèques-vacances ANCV (nous consulter).

Article 4Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, pour la capacité d'accueil maximale de chaque hébergement. TVA non applicable. Le ménage est inclus dans le prix. La taxe de séjour, le cas échéant, est ajoutée et perçue via le moteur de réservation. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

Article 5Pré-autorisation et caution

Une garantie de 400 € est demandée sous forme de pré-autorisation sur la carte bancaire ayant servi au règlement. La somme est bloquée à partir du jour du check-in, pour une durée de 7 jours. Aucun débit n'est effectué en l'absence de dommage.

Article 6Annulation

Toute annulation doit être notifiée par email ou téléphone et n'est effective qu'après confirmation écrite du loueur. Sauf cas de force majeure :

  • Plus de 30 jours avant l'arrivée : remboursement intégral.
  • Entre 7 et 30 jours avant l'arrivée : remboursement de 50 %.
  • Moins de 7 jours avant l'arrivée : remboursement de la taxe de séjour uniquement.

Article 7Modification et non-présentation

Les dates sont modifiables sous réserve de disponibilité ; un supplément peut s'appliquer selon la grille tarifaire de la période. Toute modification doit être demandée par email ou téléphone et confirmée par écrit par le loueur. Tout séjour commencé est dû en intégralité. En cas de non-présentation, le séjour reste dû en intégralité.

Article 8Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. La réservation est ferme dès sa confirmation, sous réserve des conditions d'annulation de l'article 6.

Article 9Arrivée et départ

  • Check-in autonome à partir de 16h, au plus tard 19h (prévenir en cas d'arrivée plus tardive).
  • Check-out : le logement doit être libéré au plus tard à 10h le jour du départ.

Article 10Responsabilités et règlement intérieur

  • Les locaux, leurs dépendances et les zones de stationnement ne font l'objet d'aucune surveillance ni gardiennage : le loueur n'est pas responsable des pertes, vols ou détériorations d'objets personnels, bagages, valeurs ou véhicules.
  • Le client use paisiblement du logement, du mobilier et des équipements et répond des dégradations et pertes survenues pendant le séjour.
  • Usage exclusivement touristique : aucune activité commerciale n'est autorisée.
  • Le logement est rendu propre ; les objets brisés ou détériorés (inventaire) sont facturés à leur valeur de remplacement.
  • Respect du voisinage : pas de bruit excessif. Les systèmes de sonorisation amplifiés (sono DJ, enceintes professionnelles) sont interdits. Pétards, feux d'artifice et pyrotechnie sont interdits.
  • Les piscines ne font l'objet d'aucune surveillance : le client en assume seul la surveillance.
  • Le nombre maximum de personnes par logement doit être respecté.
  • Les animaux sont admis uniquement avec l'autorisation écrite du loueur.
  • Le client ne peut s'opposer à la visite des locaux à la demande du loueur ou de son mandataire.
  • Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public peut entraîner le départ immédiat du client, sans indemnité ni remboursement.
  • Wifi : l'accès gratuit ne doit pas servir à des usages illicites, notamment la reproduction ou la diffusion d'œuvres protégées.

Les photographies du site ont une valeur indicative ; malgré le soin apporté, des variations peuvent survenir (changement de mobilier, rénovations).

Article 11Force majeure

La force majeure (événement imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties) suspend l'exécution des obligations réciproques ; aucune des parties ne peut être tenue responsable de l'inexécution qui en résulte. En cas d'impossibilité de mettre l'hébergement à disposition, le client est remboursé du montant de sa réservation, sans dédommagement supplémentaire.

Article 12Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être formulée auprès du loueur dans un délai de 7 jours à compter de l'arrivée, de préférence par email. À défaut de résolution amiable sous 30 jours, le client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation.

Médiateur proposé : Medicys (www.medicys.fr). Le client peut également consulter economie.gouv.fr/mediation-conso et la plateforme européenne de règlement des litiges ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français et européen. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

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